AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT(A.M.I)
(SERVICES DE CONSULTANT – SÉLECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)
Recrutement d’un consultant individuel (CI), juriste en droit de l’eau et de l’environnement, pour l’inventaire et l’analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo
N° de Crédit : IDA-7276-TG et IDA-7275-TG
AMI n° 01/2026/PASH-MUT/PRMP/MDEA du 16/01/2026
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Le Gouvernement de la République togolaise a reçu de l’Association internationale de développement (IDA) un financement de soixante-quinze millions (75 000 000) de dollars pour la mise en œuvre du Projet d’amélioration de la sécurité hydrique en milieu urbain au Togo (PASH-MUT). Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour le recrutement d’un consultant individuel (CI), juriste en droit de l’eau et de l’environnement, chargé de l’inventaire et de l’analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo.
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Placé sous l’autorité du Coordonnateur du projet, auquel il rend compte, et en collaboration directe avec le Responsable des ressources en eau, le consultant exercera ses fonctions en tant qu’expert indépendant. Ses tâches et responsabilités incluent, sans s’y limiter :
• Inventaire juridique : recenser et compiler l’ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux ainsi que les accords internationaux pertinents.
• Analyse du cadre juridique : évaluer la cohérence, la complémentarité et l’applicabilité des textes, identifier les lacunes et contradictions, et intégrer les enjeux émergents (climat, genre, sécurité hydrique).
• Recommandations : proposer des améliorations législatives ou réglementaires ainsi que des mesures de renforcement institutionnel.
• Rédaction du rapport final : intégrer les commentaires du MDEA, de l’UGP PASH-MUT et des partenaires, et produire un rapport final complet (formats Word et PDF).
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Le Ministère délégué chargé de l’Eau et de l’Assainissement (MDEA) invite les consultants éligibles à manifester leur intérêt pour l’exécution de la mission ci-dessus. Le consultant devra posséder les qualifications et compétences suivantes :
Qualifications académiques :
• Être titulaire au minimum d’un diplôme Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit de l’environnement, droit de l’eau ou droit des ressources naturelles.
Expérience professionnelle :
• Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience pertinente dans l’analyse juridique ou dans le secteur de l’eau.
Compétences techniques :
• Bonne connaissance du contexte institutionnel et réglementaire du secteur de l’eau au Togo.
• Maîtrise des méthodologies d’inventaire et d’analyse juridique des textes réglementaires.
Compétences en communication :
• Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
• La maîtrise de l’anglais est un atout.
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Le dossier de candidature, rédigé en français et présenté en un seul fichier, devra comprendre :
• Un curriculum vitae détaillé ;
• Une copie certifiée conforme des titres, diplômes, attestations et qualifications ;
• Des exemples de travaux antérieurs réalisés dans des missions similaires, le cas échéant.
NB : Les missions ou expériences figurant sur les CV et non étayées par des preuves ne seront pas prises en compte.
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Le consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection de consultant individuel », conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), édition de mars 2025.
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Les informations complémentaires relatives à la mission ainsi que les termes de référence peuvent être obtenus du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h00 TU, à l’adresse ci-dessous, sur demande adressée par courrier électronique :
La Personne responsable des marchés publics
Immeuble des 4 ministères, quartier administratif
01 BP 119 Lomé, Togo
Tél. : (228) 90 24 42 25 / 90 06 70 26
E-mail : [email protected]
Copie : [email protected] et [email protected]
Les manifestations d’intérêt, rédigées en français et paginées, portant la mention :
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« Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel (CI), juriste en droit de l’eau et de l’environnement, pour l’inventaire et l’analyse du cadre juridique relatif à la gestion des ressources en eau au Togo » devront parvenir par e-mail, en un seul fichier, au plus tard le 29/01/2026 à 9 heures TU, à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]
Copie : [email protected] et [email protected]
NB : Le candidat retenu devra prendre connaissance et signer le code de bonne conduite en vigueur dans le cadre du projet PASH-MUT avant le démarrage de sa mission.
La Personne responsable des marchés publics
Adjovi Akpénè Nadège DJOSSOU
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