Appel d’offres pour la vente d’un véhicule appartenant à l’Etat français
L’ambassade de France au Togo vend un véhicule d’occasion RENAULT DUSTER.
La vente s’effectue par cession à l’amiable et l’appel d’offres est valable du 17 février au 17 mars.
L’Ambassade de France au Togo procède à la vente d’un (1) véhicule aux plus offrants. La vente s’effectue par « cession amiable » conformément aux dispositions de l’article A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de « la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ».
VEHICULE
| Offre | Marque | Type | Modèle | Energie | Km | Mise en Circulation | Etat Général | Immatriculation |
| N°1 | RENAULT | HSRC8N | Duster | ESSENCE | 73 683 | 01-01-20212 | Moyen | 01 CD 07 |
Le véhicule est visible à l’adresse suivante : Ambassade de France au Togo, 13 avenue Mama Fousseni Quartier administratif Lomé.
AVANT toute visite, merci de prendre préalablement contact avec M. Emile KOUAWU au 22 23 46 23 ou Mme Emilie FAGBEGNON au 22 23 46 24 pour un rendez-vous.
Les créneaux de visite sont les suivants : du lundi au jeudi entre 14h30 et 17h00. Prière de se munir d’une pièce d’identité.
➢ Les offres sont déposées au plus tard le 17 mars 2025 au soir à la guérite de l’Ambassade de France, sous plis fermés et adressées au Secrétariat Général d’ambassade, Ambassade de France au Togo.
Sous peine de rejet, les offres doivent :
➢ faire apparaître sur l’enveloppe, la mention « Offre n° , ne pas ouvrir » ;
➢ comporter à l’intérieur de l’enveloppe, un simple courrier indiquant la date, le numéro d’immatriculation du véhicule, la proposition de prix, le nom et prénom de l’acquéreur potentiel ainsi que son adresse, son numéro de téléphone (fixe ou portable), ses coordonnées bancaires (le cas échéant), sa signature.
La meilleure offre est retenue, mais dans le cas où les prix proposés sont jugés trop faibles, l’Ambassade se réserve le droit de n’accepter aucune offre. Le prix plancher du véhicule RENAULT DUSTER est de 1 200 000 Francs CFA.
NB :
➢ La vente est réalisée hors taxes et droits de douane, sans garantie de l’état du véhicule et sans possibilité de recours ;
➢ Toutes les formalités relatives à l’acquisition, au dédouanement si nécessaire et à la mise en circulation du véhicule, conformément à la législation locale, sont à la charge de l’acheteur ;
➢ Outre le prix d’acquisition du véhicule, une taxe de 6% sur le montant retenu est réglée par l’acquéreur ;
➢ Si la somme due n’est pas réglée par l’acquéreur auprès de la régie diplomatique dans le délai imparti de cinq (5) jours, l’acquisition devient caduque.
L’ambassade se réserve alors le droit de retenir la seconde souscription.
➢ Les frais d’exonération dont a bénéficié l’ambassade sont dus par l’acheteur auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’appel d’offres ci-joint :
