L’ONG Humanité et Inclusion (HI), soucieuse de se conformer à la nouvelle exigence règlementaire dans le cadre de ses activités au Niger, souhaite se faire accompagner par un cabinet ou un consultant pour mettre en place le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL).
Le 22 décembre 2022, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté en sa 53e session à Niamey, un acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL). Après sa publication au Journal Officiel de l’OHADA le 22 février 2023, l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est d’application dans les 17 Etats de l’espace OHADA, dont le Niger, pour compter du 1er janvier 2024.
Le SYCEBNL est un cadre comptable harmonisé, obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif dans la région OHADA, afin d’assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables internationales. Il est entré en vigueur ce 01/01/2024 et il s’applique à toutes les entités à but non lucratif notamment telles que : les associations et ordres professionnels, les projets de développement et assimilés (ONG, etc.,).
Objectifs de la mission
L’objectif principal de la mission est d’assister HI dans la mise en conformité du programme HI SAHA avec les exigences du SYCEBNL. Plus spécifiquement, le consultant accompagnera HI sur les points suivants :
- Etablissement du tableau de correspondance entre le plan comptable utilisé par HI et le Plan Comptable SYCEBNL
- Formation et renforcement des capacités du personnel comptable et administratif sur les exigences du SYCEBNL et les nouvelles pratiques comptables, incluant la tenue des registres légaux (livre journal, registre des donateurs, etc.)
- Supervision de l’élaboration du bilan d’ouverture au 01/01/2024
- Audit des états financiers pour les exercices 2024, 2025 et 2026 conformément aux dispositions de l’article 21 de l’Acte Uniforme relatif au SYCEBNL
Certification des comptes annuels pour les exercices 2024, 2025 et 2026 conformément aux dispositions de l’arrêté N°0064/MDC/AT/SGDDRL/DONGAD du 26 novembre 2019 portant modalité de contrôle des sources de financement des ONG/AD.
Résultats attendus et livrables
- Un rapport de diagnostic détaillant l’état de la comptabilité actuelle et les actions d’amélioration nécessaires pour la mise en conformité, est fourni par le consultant,
- Les équipes comptabilité et finances de HI sont formées sur la mise en œuvre et l’application du SYCEBNL et un rapport de formation est fourni par le consultant,
- La balance des comptes est éditée via un système automatique de correspondance,
- Les états financiers requis sont éditables via un fichier automatique,
- Rapport de certification des comptes annuels conformément aux dispositions de l’arrêté N°0064/MDC/AT/SGDDRL/DONGAD du 26 novembre 2019 portant modalité de contrôle des sources de financement des ONG/AD
- Rapport d’audit annuel des états financiers SYCEBNL.
Période de la mission
La mission devrait se dérouler sur une période de 4 à 6 mois, selon le calendrier indicatif suivant :
- Février 2025 – Avril 2025 :
- Elaboration d’un calendrier de mise en œuvre détaillé ;
- Formation des équipes sur les différents processus et procédures ;
- Etablissement du tableau de correspondance entre le plan comptable de HI et le Plan Comptable SYCEBNL ;
- Mars à Avril 2025 :
- Supervision de l’élaboration du bilan d’ouverture au 01/01/2024
- Audit des établissements des états financiers au 31/12/2024 ;
- Certification des comptes 2024 à déposer à la DONGAD avant le 31/03/2025.
Lieu de la mission
La mission sera exécutée à Niamey à la fois en présentiel et à distance si nécessaire. Elle sera conduite dans les locaux de HI.
Des déplacements pourront être effectués dans les régions. En cas de déplacement, les frais y relatifs seront pris en charge par HI conformément aux procédures internes établies et après validation de ses déplacements par HI.
Budget
Un budget détaillé sera élaboré pour couvrir les coûts liés à la mission, incluant les honoraires des consultants, les formations, et l’achat des outils nécessaires.
Suivi et Évaluation :
Un plan de suivi sera mis en place pour évaluer régulièrement les progrès de la mission, avec des rapports intermédiaires et finaux à fournir aux parties prenantes.
Qualifications du consultant ou cabinet
- Être un expert-comptable diplômé, ou un cabinet d’expertise comptable, inscrit à l’ordre des Experts-Comptables du Niger
- Avoir de l’expérience dans la conduite de missions similaires de préférence pour le compte d’ONG internationales
- Avoir des connaissances approfondies du SYCEBNL et des obligations légales au sein de l’espace OHADA
- Avoir administré des formations sur le SYCEBNL.
Candidatures :
Les consultants intéressés doivent faire parvenir leurs dossiers par email à [email protected] au plus tard le 14 Février 2025 à 17H00. Aucune offre soumise par un autre canal ou après la date limite ne sera acceptée.
Les demandes d’informations relatives au présent appel d’offres sont à adresser à HI par email à [email protected] au plus tard 03 jours ouvrables avant la date de clôture.
Les dossiers devront comprendre :
Une Lettre de soumission accompagnée des documents obligatoires suivants :
- Copie du Numéro d’Identification Fiscale ;
- Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ;
- Quitus fiscal/ARF valide à la date clôture ;
- Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Niger (ONECCA), en cours de validité.
- Passeport /Carte nationale d’identité du représentant
- RIB du cabinet / consultant
- Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le représentant légal et le mandataire et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du mandataire (éliminatoire)
- Document attestant l’expérience de l’application du SYCEBNL au sein des ONG.
Une Proposition technique qui devra indiquer :
- La méthodologie proposée pour la conduite mission ;
- Les références et expériences du cabinet ou du consultant (documents justificatifs)
- Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
- Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en Hommes / jours.
Les annexes suivantes devront être dument renseignées.
- Formulaire d’identification du soumissionnaire ;
- Conditions générales d’achats ;
- Bonnes pratiques commerciales ;
Une Proposition financière qui devra indiquer :
- Les montants détaillés et totaux en HT et TTC de la mission en FCFA.
- Les montants doivent inclure tous les coûts liés à la logistique (tels que le transport, les repas, l’organisation de réunions si nécessaire à l’initiative du consultant, etc.) et l’enregistrement du contrat le cas échéant.
- Les modalités de paiement.
Grille de sélection :
|
|
| Copie du Numéro d’Identification Fiscale ; | Obligatoire |
| Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ; | Obligatoire |
| Quitus fiscal/ARF valide à la date clôture de dépôt des offres ; | Obligatoire |
| Copie de l’attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Niger (ONECCA). | Eliminatoire |
| Passeport /Carte nationale d’identité du représentant | Eliminatoire |
| RIB du cabinet / consultant | Obligatoire |
| Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le représentant légal et le mandataire et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du mandataire (éliminatoire) | Obligatoire |
| 2. Analyse Technique | 70 Points |
| Présentation du cabinet /consultant | 3 points |
| La méthodologie de la conduite mission *Pertinence des modalités proposées pour la réalisation de la mission……05 pts * Lien clair (cohérence) avec les objectifs, résultats et livrables …………………02 pts |
07 points |
| Les références et expériences du consultant (documents justificatifs, copie du contrat ou attestation de bonne fin d’exécution de marchés similaires) * Contrats similaires signés par les deux parties…….24 pts (8 points par contrat, maxi 3) * Attestations de bonne fin d’exécution …………..5 pts (1 point par attestation, maxi 5) |
29 points |
| Le CV et Diplôme du consultant principal
* Copie conforme du diplôme d’expert-comptable…………………… 10 Pts * Expérience du consultant principal inférieure à 03 ans…………..01 Pt * Expérience du consultant principal supérieure à 03 ans et inférieure à 05 ans…05 Pts * Expérience du consultant principal supérieure à 05 ans……………… 10 pts |
20 points |
| Répartition des responsabilités des intervenants sur la mission (tableau de répartition des responsabilités des intervenants) | 6 points |
| Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en Hommes / jours | 5 points |
Les notes sont calculées au prorata du moins-disant |
30 Points |
11. Calendrier de l’appel d’offre :
| Activité | Date | HEURE (GMT) |
| Date de publication de l’Appel d’Offre National | 03/02/2025 | 08h30 |
| Date limite pour demander des clarifications | 07/02/2025 | 12h00 |
| Date limite de soumission des offres (date de réception, et non date d’envoi) | 14/02/2025 | 17h00 |
| Session d’ouverture des offres par HI | 15/02/2025 | |
| Notification d’attribution au soumissionnaire retenu | 28/02/2025 | |
| Signature du contrat | 03/03/2025 |
HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.
12.Présentation de l’offre :
Les dossiers doivent être envoyés par mail à l’adresse : [email protected] en 3 fichiers séparés comme suit :
- Dossier Administratif
Le dossier administratif comprend les pièces suivantes :
- La lettre de soumission adressée au Responsable Pays de HI Niger ;
- Copie du Numéro d’Identification Fiscale
- Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM
- La pièce d’identité du Représentant du Cabinet, ou de la personne habilitée à contracter au nom du cabinet (dans ce cas la pièce doit être accompagnée d’une procuration).
- Copie de l’ARF en cours de validité à la date de clôture de dépôt des offres ;
- Copie de l’Attestation de membre de l’Ordre National des Experts Comptables et comptables agréés du Niger (ONECCA), en cours de validité.
- Les Annexes HI qui seront jointes aux TDRs.
- Offre Technique :
Joindre tous les documents justifiant de l’expérience du Cabinet
- La méthodologie ;
- Les références et expériences du Cabinet / Consultant ;
- Les CV et diplômes des Consultant,
- Le calendrier Prévisionnel.
- Offre Financière :
Détailler tous les coûts liés à l’exécution de la mission, en précisant le montant hors taxes, la TVA et le montant TTC comme précisé au point 9 des présents TDR.
Préciser également les conditions de paiement et les modalités acceptées (chèque ou virement)
| Pour plus d’infos : Fichier(s) à télécharger | |
| 1. hi_annexe_bpc_202502.docx | |
| 2. hi_annexxe_cga_202502.docx | |
| 3. hi_declaration_integrite_202502.doc |
