APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE D’UN GROUPE ELECTROGENE APPARTENANT A L’ETAT FRANÇAIS
VALABLE DU 1 er Septembre au 15 Septembre 2025
L’Ambassade de France au Togo procède à la vente d’un groupe électrogène au plus offrant.
La vente s’effectuera par « cession amiable » conformément aux dispositions de l’article A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de « la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. »
GROUPE ELECTROGENE
| Offre | GROUPES
ELECTROGENES |
Marque | Année de mise en service | Puissance | Nombre d’heures | Energie | Etat Général |
| N° 1 | 1 | SDMO | 2007 | 110 KVA | 1076 h | GASOIL | Moyen |
Ce groupe électrogène sera visible sur le site de la Coopération de l’ambassade de France au Togo. Merci de prendre préalablement contact avec Mme Firmine ATTILA au 22 23 47 00 avant toute visite qui pourra avoir lieu de lundi à jeudi entre 14h30 et 17h et de se munir d’une pièce d’identité.
> Les offres seront déposées au plus tard le 15 Septembre 2025 à la guérite de l’Ambassade de France, sous plis fermés et adressées au Secrétariat Général d’ambassade, Ambassade de France au Togo.
Sous peine de rejet, les offres devront faire apparaitre les mentions suivantes : inscription sur l’enveloppe de la mention « Offre N° … ne pas ouvrir, à l’intérieur de l’enveloppe un simple courrier indiquera date, numéro de l’offre du groupe électrogène, offre de prix, nom et prénoms de l’acquéreur potentiel, adresse, numéro de téléphone (fixe ou portable), coordonnées bancaires (le cas échéant), signature.
L’Ambassade se réserve le droit de n’accepter aucune offre si le prix proposé est jugé trop faible.
N.B. .
La vente sera réalisée hors taxes et droits de douane, sans garantie de son état et sans possibilité de recours;
Les acquéreurs devront s’engager par écrit à accepter le groupe électrogène en l’état, sans possibilité de recours ultérieur.
Toutes les formalités relatives à l’acquisition du groupe électrogène, conformément à la législation locale, sont à la charge de l’acheteur et devront être présentées pour photocopies avant que l’enlèvement ne puisse être autorisé.
Outre le prix d’acquisition du groupe électrogène, l’acquéreur devra s’engager par écrit au règlement d’une taxe de 6% et régler globalement la somme dont il est redevable auprès de la régie diplomatique dans un délai de cinq jours.
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