La pandémie de Covid-19 a entraîné, dans son sillage, une crise économique sans précédent qui continue d’affecter durablement les économies les plus fragilisées et les populations les plus vulnérables. En raison de certaines pratiques sociales et des rapports de genre qui s’imposent partout, avec force, ce sont les femmes qui ont été les plus durement et durablement touchées. Leur accès à l’éducation et aux opportunités économiques non-précaires, déjà limité, a été considérablement restreint, aggravant ainsi le phénomène de paupérisation des femmes.
Face à ces besoins, le Conseil Permanent de la Francophonie a décidé, sur proposition de la Secrétaire Générale de la Francophonie, de créer, en juillet 2020, le Fonds « La Francophonie avec Elles ».
OBJECTIFS
Le Fonds « La Francophonie avec Elles » est un dispositif de solidarité ayant vocation à renforcer les moyens de subsistance des femmes, en particulier celles en situation de pauvreté et de vulnérabilité.
L’objectif général du Fonds est de renforcer l’autonomisation économique des femmes dans une perspective de développement durable.
Les objectifs spécifiques du Fonds sont de i) faciliter l’accès des femmes aux opportunités économiques productives et viables ; ii) limiter les entraves à l’autonomisation économique des femmes, notamment les pratiques et normes discriminatoires en matière d’accès aux ressources ; iii) améliorer l’accès des femmes aux formations professionnelles.
Des thématiques prioritaires ont été définies par régions. Ces thématiques constituent des orientations à l’attention des organisations de la société civile et non des critères de l’éligibilité.
- Afrique de l’Ouest : formalisation des activités génératrices de revenus ;
- Afrique centrale et de l’Est : accès aux opportunités économiques dans le domaine de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et de la pêche, notamment en faveur des femmes déplacées ;
- Afrique du Nord et le Moyen-Orient : renforcement de la participation des femmes, notamment migrantes et réfugiées, au marché de l’emploi ;
- Océan Indien et Caraïbe : accès aux opportunités économiques adaptées aux changements climatiques, lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire ;
- Europe centrale et orientale : accès aux formations professionnelles ;
- Asie pacifique : accès aux formations professionnelles.
Le Fonds « la Francophonie avec Elles », soutient, sur les plans financier et technique, et par l’intermédiaire d’appels à projets, des actions de terrain menées par des organisations de la société civile francophone à destination des femmes, en particulier celles en situation de pauvreté et de vulnérabilité.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
a) Critères d’éligibilité relatifs à l’organisation candidate
Pour être éligible, l’organisation candidate devra remplir les conditions suivantes :
- Être une organisation de la société civile (OSC). Sont considérées comme des OSC : les organisations non gouvernementales, les fondations, les associations à but humanitaire, les groupements d’intérêt économique, les coopératives, les instituts de recherche privés ainsi que les partenaires sociaux. Ne sont pas considérées comme des OSC les personnes physiques, les universités publiques et les entreprises ;
- Être enregistrée et officiellement reconnue par les autorités d’un des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF depuis plus de deux ans ;
- Faire état d’une gouvernance fonctionnelle, transparente et démocratique ;
- Mettre en œuvre des activités en lien avec le Fonds « la Francophonie avec Elles » sur le territoire d’un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF ;
- Disposer de capacités financières annuelles supérieures ou égales au montant de la subvention sollicitée ;
b) Critères d’éligibilité relatifs au projet
Pour être éligible, le projet devra remplir cumulativement les conditions suivantes :
- Répondre à la thématique principale de l’appel à projets à savoir l’autonomisation économique des femmes dans une perspective de développement durable ;
- Répondre à au moins deux des trois sous-thématiques : i) faciliter l’accès des femmes aux opportunités économiques productives et viables ; ii) limiter les entraves à l’autonomisation économique des femmes, notamment les pratiques et normes discriminatoires en matière d’accès aux ressources ; iii) améliorer l’accès des femmes aux formations professionnelles.
- Être cohérent avec les orientations stratégiques et géographiques de l’OIF, notamment l’axe 3 de la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles relatif à l’autonomisation économique ;
- Bénéficier principalement et directement aux femmes. Les hommes peuvent toutefois être bénéficiaires d’actions de sensibilisation visant à en faire des acteurs de changement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Intégrer les enjeux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les étapes du projet, de l’état des lieux des besoins à la mise en œuvre des activités ;
- Être mis en œuvre sur le territoire d’un ou plusieurs des 54 Etats et gouvernements membres de plein droit de l’OIF ;
- Constituer une nouveauté pour la structure candidate. Aucune subvention ne sera attribuée à un projet en cours de mise en œuvre ;
- Avoir une durée de mise en œuvre de maximum 36 mois composés de 18 mois de mise en œuvre et de 18 mois de suivi-évaluation. Démarrer au plus tôt le 1er août 2023 ;
- Solliciter une subvention exprimée en euros et comprise entre 15 000 et 100 000 euros représentant au maximum 80% du coût total du projet. Par exemple, si le budget global du projet est de 100 000 euros, il n’est pas possible de demander une subvention supérieure à 80 000 euros (100 000 euros x 80%).
Les activités du projet ne doivent pas servir des objectifs de propagande religieuse ou politique.
Chaque organisation ne pourra présenter que 2 candidatures au maximum.
L’examen de l’éligibilité de l’organisation candidate et du projet sera réalisé par l’OIF sur la base d’une grille d’éligibilité réalisée à partir des critères cités ci-dessus.
CRITERES DE SELECTION
Les candidatures éligibles seront départagées selon les critères suivants :
- L’organisation porteuse est implantée localement et est de taille et ressources modestes ;
- L’organisation porteuse dispose d’une expertise, d’une expérience et d’une plus-value au regard des thématiques de l’appel à projets ;
- L’organisation porteuse s’appuie sur des organisations de la société civile partenaires pour mettre en œuvre son projet ;
- L’organisation porteuse précise dans sa candidature l’implication des pouvoirs publics locaux dans la mise en œuvre du projet ;
- Le projet apporte une réponse à un ou des besoins identifiés conjointement avec les bénéficiaires et est pertinent et adapté au contexte local ;
- Le projet est adressé prioritairement aux femmes en situation de pauvreté et de vulnérabilité ;
- Le projet est mis en œuvre dans le respect du multilinguisme et l’usage des langues locales est encouragé ;
- Le projet prend en compte de manière transversale la lutte contre les changements climatiques ;
- Le projet propose des objectifs à court et moyen termes clairs ainsi que des indicateurs de résultat et d’impact à la fois quantitatifs et mesurables ;
- Le projet décrit une stratégie de pérennisation assurant la durabilité du projet et de ses résultats à l’issue du soutien financier de l’OIF ;
- Les activités du projet doivent être réalisées en français et dans les langues locales.
La notation des projets éligibles sera réalisée par un Comité technique, composé de l’Unité Egalité femmes-hommes de l’OIF ainsi que des Représentations extérieures de l’OIF sur la base d’une grille de notation établie à partir des critères ci-dessus. Le Comité de gestion du Fonds composé de personnalités qualifiées et présidé par l’Administrateur de l’OIF, sélectionnera les projets qui bénéficieront du soutien de l’OIF.
MODALITÉS DU SOUTIEN PROPOSÉ
a. Subvention
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention qui sera versée en deux tranches. La première tranche, représentant 80% du montant total de la subvention, sera octroyée à la signature du protocole d’accord de subvention. La seconde tranche, représentant les 20% restants, sera octroyée à la remise des pièces justificatives (rapport d’exécution technique, rapport financier, factures, etc.) à l’issue de la mise en œuvre du projet.
La demande de subvention doit respecter plusieurs règles :
· La subvention sollicitée ne doit pas être supérieure aux capacités financières annuelles de l’organisation demandeuse, c’est-à-dire au budget géré par l’organisation en 2022 ;
· La subvention sollicitée doit être exprimée en euros et être comprise entre 15 000 et 100 000 euros (voir page 3) ;
· La subvention demandée à l’OIF ne doit pas représenter plus de 80% du coût total du projet. Les 20% restants devront être apportés par une/des subvention(s) et/ou par les contributions propres de l’organisation (valorisation de l’expertise, patrimoine matériel/immatériel, bénévoles, etc.) (voir page 3) ;
· Les frais de fonctionnement ne peuvent pas dépasser 20% du coût total du projet. Ces frais comprennent les dépenses liées au fonctionnement du siège de l’organisation (loyer, factures d’électricité/d’eau, frais de connexion à internet, frais bancaires, etc.) ainsi que les dépenses liées au personnel (salaires des chargé.es de projet, comptables, chargé.es de suivi-évaluation, etc.). Ne sont, en revanche, pas considérés comme des frais de fonctionnement l’ensemble des dépenses liées à la mise en oeuvre du projet (salaires des animateur.trices et formateur.trices, fournitures des formations, micro-crédits, kits, frais de communication, etc.).
Le Comité de gestion se réserve le droit de modifier le montant de la subvention accordée.
b. Appuis-conseils et suivi par les Représentations Extérieures de l’OIF
L’OIF dispose de Représentations Extérieures pour la Caraïbe et l’Amérique latine, l’Afrique du Nord, le Moyen Orient, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale, l’océan Indien, l’Europe centrale et orientale, l’Asie et le Pacifique. Les organisations de la société civile sélectionnées bénéficieront d’appuis-conseils et d’un suivi par la Représentation Extérieure de l’OIF chargée de la couverture du territoire sur lequel le projet est mis en œuvre.
c. Accompagnement, renforcement des capacités et mise en réseau par la Direction de la Programmation et de l’Evaluation de l’OIF
La Direction de la Programmation et de l’Evaluation de l’OIF accompagnera les organisations de la société civile lauréates en mettant à leur disposition des formations, en facilitant leur mise en réseaux, et en leur partageant des appels à projets et des évènements internationaux.
d. Suivi-évaluation
Les organisations de la société civile lauréates du Fonds « La Francophonie avec Elles » bénéficieront d’un accès à une plateforme de suivi-évaluation en ligne. Elles s’engagent à compléter mensuellement les indicateurs du Fonds et ceux de leur propre cadre logique afin d’indiquer l’état d’avancement de la mise en œuvre de leur projet.
Les canevas du cadre logique et du budget prévisionnel sont disponibles au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1PaOO1oLr5rsNI3SOxTfwj34yajs6T4tb?usp=sharing
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