Appel à projet : Programme d’Appui à la Recherche et à l’Innovation de la CEDEAO (PARI)

PROGRAME D’APPUI A LA RECHERCHE ET A L’INNOVATION DE LA CEDEAO (PROGRAMME PARI)

CONDITIONS D’APPLICATION 2021

OBJECTIFS

FINANCER LES PROJETS DE RECHERCHE PAR APPEL A CANDIDATURE ET EQUIPER LES LABORATOIRES D’EXCELLENCE DE LA REGION

01– PRESENTATION
Le Programme d’Appui à la Recherche et à l’Innovation de la CEDEAO (PARI) est un programme concurrentiel qui vise à sélectionner les meilleurs projets soumis par les chercheurs par appels à candidatures. Il figure dans le plan d’action de la politique de la CEDEAO sur la Science, la Technologie et l’Innovation (ECOPOST) (Axe stratégique 2 : activités 2.1.4 ; Axe stratégique 3 : activités 3.1.13 ; 3.2.1 à 3.2.3 ; Axe stratégique 7 : activités 7.1.2 ; 7.1.8 ; Axe stratégique 8 : activités 8.1.1 ; 8.1.2 ; 8.1.5 ) et est en étroite ligne avec le Cadre Stratégique Communautaire (CSC) 2016 -2020 de la CEDEAO, la Stratégie de l’Union Africaine sur la Science, la Technologie et l’Innovation (STISA), l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et les Objectifs du Développement Durable (ODD-30). Ce programme est mis en œuvre pour apporter une réponse aux nombreux défis du secteur de la recherche (obsolescence et dégradation
des équipements et infrastructures, faible production des chercheurs, développement des programmes de recherche régionaux, faible vulgarisation des résultats de recherche, etc.).

02– OBJECTIFS
Le PARI poursuit les objectifs spécifiques suivants :
i- Financer la recherche sur une base compétitive d’appel à candidatures des projets de recherche contribuant à la lutte contre la pauvreté et ayant un impact sur le développement de la région ;
ii- Favoriser la mobilité des chercheurs à travers le développement des projets régionaux ;
iii- Apporter des appuis aux laboratoires de recherche en vue de renforcer leurs capacités (Equipements et connectivité) et accès à l’information scientifique ;
iv- Former des jeunes chercheurs pour assurer la relève scientifique des instituts de recherche de la région.

03– BENEFICIAIRES
Le programme PARI alloue des Subventions à deux types de Bénéficiaires1 :
 Directs : les Consortiums de chercheurs ;
 Indirects : Les Organismes de recherche ou Laboratoires

04– ELIGIBILITE DES PROJETS DE RECHERCHE

4-1. Conditions de participation
Les Consortiums de recherche doivent respecter les conditions suivantes :
Au sens du droit communautaire, le Bénéficiaire exerce une activité économique, c’est-à-dire toute activité consistant à offrir des biens et/ou des services sur un marché donné. Ainsi, les associations, les Sociétés Savantes peuvent être Bénéficiaires.
 Respecter les délais de soumission ;
 Avoir leurs Laboratoires ou Organismes de recherche situés dans un pays membre de la CEDEAO ;
 Exercer dans le domaine de la recherche des Sciences, des Technologies et des Innovations ;
 Compétir dans un des champs de discipline défini par le programme ;
 Proposer un projet de recherche intégrateur et communautaire au sens de la CEDEAO ;
 Remplir le formulaire d’Application ;
 Présenter un projet de 10 pages maximum. Le projet doit :
• Avoir un impact sur le développement de la région ;
• Contribuer au développement de la Science, de la technologie et favorisant des Innovations par ses résultats ;
• Intégrer les jeunes chercheurs (doctorant, Chercheurs juniors) avec la prise en compte de la question du genre ;
• Contribuer à la recherche de solutions durables ;
• Contribuer à l’acquisition durable d’équipements pour la recherche.
Une lettre d’intention est exigée à chaque chercheur qui accepte de prendre part au Consortium.

4-2. Domaines de Recherche/ Activités de Recherche
Le PARI subventionne les projets de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental, les études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Chaque année, le PARI subventionne deux (02) projets de recherche dans les disciplines choisies dans les deux (02) domaines suivants :
(a) Sciences de la vie et de la terre : Les Sciences de la Terre englobent toutes les sciences liées à la planète Terre couvrant (mais sans s’y limiter) les disciplines suivantes : la géologie, la géophysique, la géodésie, la paléontologie, etc. Les Sciences de la Vie englobent toutes les sciences portant sur les «organismes » tels que les plantes, les animaux et l’être humain. Cela peut être l’agro technologie, la zootechnie, la phytologie, la biotechnologie, la biologie, la science de l’environnement, la science de l’alimentation, la médecine et le génie tissulaire, etc.
(b) Sciences fondamentales, technologie et innovation : La Science fondamentale, la technologie et l’innovation englobent toutes les autres sciences, technologies et innovations en dehors des sciences couvertes par les Sciences de la Vie et de la Terre. Cela peut comprendre la physique, la chimie, les mathématiques, l’ingénierie (mécanique, électrique, électronique et civile, etc.) l’intelligence artificielle, la science des matériaux, les technologies de fabrication et de production, la Métallurgie, l’Ingénierie textile, l’Energie et les Innovations, etc.

4-3. Projet de Recherche intégrateur et communautaire
Dans le cadre du Programme PARI, les projets de recherche doivent être intégrateurs et communautaires.
• Les projets soumis par les consortiums de chercheurs sont intégrateurs lorsqu’ils sont élaborés en partenariat avec les chercheurs d’un pays tiers parlant une autre langue officielle de la CEDEAO (Anglais, Français, Portugais). Le projet favorise l’intégration régionale.
• Les Projets soumis par les consortiums sont communautaires au sens de la CEDEAO lorsque les Chercheurs participants au Consortium proviennent obligatoirement des trois (03) zones linguistiques (Anglophone, Francophone et Lusophone) de la CEDEAO.

05– PROJETS DE RECHERCHE NON ELIGIBLES
Un Projet avec un « Double financement » : Un même Projet (dans sa globalité ou en partie) ne peut donner lieu à l’octroi que d’une seule subvention à la charge du programme PARI en faveur d’un même Bénéficiaire. Le caractère semblable est établi lorsque deux Projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques, ou résultent d’une simple adaptation, ET impliquent des équipes majoritairement identiques.

06– DEPENSES INELIGIBLES DANS LES PROPOSITIONS
Les dépenses du personnel (salaires, primes et indemnités, etc.,), charges sociales afférentes (y compris les cotisations d’assurance chômage ou allocations pour perte d’emploi à l’échéance des contrats concernés) et taxes sur les salaires, indemnités de stage ne sont éligibles dans le cadre de la subvention du PARI.

07– MONTANT DE LA SUBVENTION DU PARI
(a) Le programme PARI alloue une subvention chaque année dont le montant  est fixé à partir du budget de la Commission et dans le respect des dispositions du Code de Subvention de la CEDEAO.
(b) Pour la session 2021, le programme PARI alloue une subvention d’un montant de deux cent mille dollars (200 000 dollars) par domaine de recherche.

08– DISCIPLINES POUR LA SESSION 2021
Le Programme PARI entend mettre un accent sur toutes pandémies ou épidémies en cours ou qui pourraient survenir dans la région dans l’avenir. A ce titre la recherche à partir de la pharmacopée et les Innovations au plan des
services, des procédés, des produits et des technologiques devraient contribuer à apporter des solutions durables aux populations de la région.
Pour la session 2021, les disciplines sont : la Pharmacopée (Sciences de la vie et de la terre) et la Chimie (Sciences fondamentales, Technologie et Innovation).

09– DUREE DU PROJET DE RECHERCHE
La durée de la proposition de recherche est de trois (3) ans.

10– JURY INTERNATIONAL (COMITE SCIENTIFIQUE DE SELECTION DES PROJETS)

(a) L’éligibilité et l’évaluation des projets sont faites par un jury international conformément aux standards de sélection compétitive des projets, à l’excellence scientifique, à la qualité de construction du projet et à l’impact
potentiel du projet décrit au sein d’une proposition détaillée. La sélection des lauréats dans les 2 domaines sera basée exclusivement sur la qualité technique et scientifique du projet conformément aux termes de références du PARI.
(b) Les personnes siégeant dans le Comité Scientifique de Sélection des projets (Membres du Jury International) sont désignées intuitu personæ au plan international par la Commission de la CEDEAO en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques de notoriété, d’indépendance, de probité et pour leur vision globale et prospective reconnue dans leur domaine de compétence ou de telle sorte que les décisions prises le soient en prenant en compte une pluralité d’avis différents.
(c) Les résultats définitifs seront communiqués à l’ensemble des consortiums ayant soumissionnés dans le respect des dispositions du Règlement du PARI et du Code de Subvention de la CEDEAO.

11– CONDITIONS D’EXECUTION DES PROJETS DE RECHERCHE

11-1. Signature d’une Convention de Subvention
• Une Convention de subvention du Programme PARI est signée entre la Commission de la CEDEAO et les Consortiums Lauréats du Programme PARI.
• Les Consortiums lauréats s’engagent à réaliser le Projet de recherche avec la participation de l’ensemble de ses Partenaires désignés dans les conditions particulières de la Convention telles que signée avec la CEDEAO sous la direction d’un Responsable scientifique qui est le coordinateur du Consortium.
• Le Coordonnateur du Consortium est un Scientifique (Minimum Maitre Assistant ou Chargé de Recherche) ayant dix (10) d’expérience avérée dans la conduite des programmes de recherche. Il est celui qui signe la convention avec la Commission de la CEDEAO. Il est tenu d’informer l’ensemble de ses partenaires de l’existence de la Convention dès signature par les parties.

11-2. Accords de Consortium
• Un Accord de consortium est signé par l’ensemble des Partenaires du Projet dès signature de la Convention avec la Commission de la CEDEAO.
Cet Accord prévoit les modalités de la coopération et en particulier la répartition des droits de propriété intellectuelle entre Partenaires.
• L’élaboration d’un accord de consortium n’est pas nécessaire s’il existe déjà un dispositif intégré faisant l’objet d’un contrat ou d’un contrat-cadre liant les Bénéficiaires.

11-3. Conditions de déboursement de la Subvention
Les conditions de déboursement de la subvention seront appliquées dans le respect des dispositions du Règlement du PARI et du Code de Subvention de la CEDEAO.
Le taux de déboursement de la subvention aux Lauréats est de :
• 50 % la première année.
• 50 % la seconde année après audit de la première partie du décaissement.

12– SECRETARIAT DU PROGRAMME PARI
Le Programme PARI est géré par un Secrétariat situé au sein de la Commission de la CEDEAO. C’est ce Secrétariat qui lance le programme PARI chaque année et met en place le Jury International pour la délibération.

13– CEREMONIE DE REMISE DES SUBVENTIONS AUX CONSORTIUMS LAUREATS
La Commission de la CEDEAO remet les prix aux Coordonnateurs des deux (02) Consortiums lauréats dans leurs pays respectifs. La remise du Prix est faite par le Commissaire en charge de l’Education, la Science et la Culture de la CEDEAO en présence du Ministre en charge de la Science et de la Technologie. Le prix est constitué d’un Chèque symbolique sur lequel est mentionné le montant de la Subvention et d’une plaque de reconnaissance.

14– LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

Bénin
Burkina Faso
Cap Vert
Côte d’Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Libéria
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo

15– DATE LIMITE DE DEPOT DES PROJETS
Les projets devront être soumis dans une enveloppe scellée (un original signé et 3 copies + Copie électronique du dossier dans une clé USB) et portant clairement la mention « Sélection des meilleurs projets dans le cadre du Programme d’Appui à la Recherche et à l’Innovation de la CEDEAO (PROGRAMME PARI)». Les enveloppes DOIVENT aussi indiquer le nom du soumissionnaire ainsi que la discipline choisie (Pharmacopée OU Chimie).

Les Manifestations d’Intérêt doivent être soumises à l’adresse ci-dessous, au plus tard le jeudi 13 janvier 2022 à 11 heures (GMT+1), Heure du Nigeria.

NB : les projets devront êtres soumis sous le format du formulaire d’Application PARI Session 2021.

16– ADRESSE
La Boite de réception des appels d’offres de la CEDEAO est placée au niveau de la Division Passation des Marchés, Direction de l’Administration Générale, 1er étage de la Commission de la CEDEAO, sise au 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P.M.B. 401 Abuja Nigeria.

17– PLUS D’INFORMATION CONTACT :
Les Consortiums intéressés peuvent obtenir de plus amples informations à l’adresse indiquée ci-dessous, durant les jours et heures ouvrables : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (GMT +1) :
Commission de la CEDEAO, Direction de l’Administration Générale, Division des Passations de marchés, N° 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P. M. B. 401 Abuja, Nigeria ; ou par e-mail en écrivant aux adresses électroniques suivantes : [email protected], avec copie à [email protected] ; [email protected] et [email protected] ;

Le présent appel à manifestation d’intérêt peut être consulté sur le site web suivant : http://www.ecowas.int/doing-business-in-ecowas/ecowas-procurement/