Le Parlement tchèque a voté mercredi en faveur d’un durcissement de la législation sur le viol dont la définition sera plus stricte, et qui qualifie de viol ou d’agression tout abus s3xuel commis sur un enfant de moins de 12 ans.
Désormais, « si quelqu’un harcèle sexuellement une personne âgée de moins de 12 ans, il commettra un crime de viol et non plus d’abus s3xuel passible de peines de prison plus courtes, comme c’était le cas jusqu’à présent », a déclaré le ministre de la Justice, Pavel Blazek, devant le parlement.
Cet amendement, qui doit encore être approuvé par le Sénat et le président pour entrer en vigueur, a été voté à l’unanimité des voix.
Conformément au principe « non, c’est non », le projet de loi modifie la définition du viol, qui passe d’un rapport sexuel forcé à un rapport sexuel sans consentement.
Il précise que la désapprobation pourra être exprimée par un geste ou des pleurs, et protège aussi les victimes incapables de protester en raison d’une maladie, d’un état d’ébriété, du sommeil ou d’une contrainte.
Le projet de loi introduit également la notion de « crime d’agression sexuelle » pour les actes qui n’impliquent pas de rapports sexuels mais « des formes moins graves de pratiques sexuelles affectant l’intégrité sexuelle de la victime de manière moins intensive que les rapports sexuels », par exemple, toucher les parties g3nitales ou les s3ins, ou forcer la victime à le faire, a expliqué M. Blazek.
En défendant les nouvelles règles, les députés ont noté que 16 pays européens ont déjà modifié récemment leur définition légale du viol.
Certains pays ont utilisé le concept « oui signifie oui », qui insiste sur une déclaration de consentement explicite, tandis que d’autres ont préféré celui de « non signifie non », dont la République tchèque.
D’autres pays européens, dont la France, l’Italie et la Pologne, utilisent toujours la définition traditionnelle du viol, reposant notamment sur des critères tels que la violence ou les menaces, sans mentionner l’existence ou non du consentement.
En mars, le président français Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol dans son pays en y intégrant la notion de consentement, tout en réaffirmant son opposition à toute harmonisation européenne sur la question.
Avec l’AFP
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