Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu des décisions concernant l’affaire opposant le club de football ISCA, la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), et le club Yamoussoukro FC.
Dans un communiqué, le TAS a précisé les mesures suivantes :
« Le Tribunal Arbitral du Sport, statuant contradictoirement:
1. Déclare recevable l’appel formé par Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet
2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la
Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024;
2. Admet partiellement l’appel formé par ISCA contre la Décision n°009/2024 rendue par
la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024;
3. Annule la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 qui a confirmé la Décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d’éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024 en ce qu’elles ont ordonné que le match de la 22ème journée du championnat de la ligue 2 Yamoussoukro FC – ISCA soit rejoué; et
par voie de conséquence;
4. Dit que le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à
ISCA est annulé;
5. Dit que le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est
homologué; et en conséquence,
6. Ordonne à la FIF d’intégrer ISCA au championnat de la ligue 1 pour la saison 2024-2025;
7. Condamne la FIF aux frais d’arbitrage qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS;
8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7’000 CHF (sept mille francs suisses) à titre de
contribution à ses frais de défense et autres débours exposés en lien avec la présente
procédure;
9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.
Lausanne, le 12 septembre 2024″