La France et le Royaume-Uni ne sont pas favorables à l’idée de confisquer les actifs russes. Ils soulignent la nécessité d’évaluer soigneusement la légalité de la confiscation des avoirs de Moscou avant de prendre des décisions, relate le Financial Times.
L’Europe, où est détenue la majorité des actifs, se montre plutôt prudente. Elle craint de possibles implications sur la stabilité financière ainsi que les représailles de la Russie.
Le Royaume-Uni et la France ont également souligné que l’argent ne serait pas facilement disponible et insuffisant pour couvrir les besoins de reconstruction de l’Ukraine.
Selon eux, la saisie des actifs ne devrait pas se faire au détriment du soutien financier à Kiev en 2024.
Les actifs russes gelés
Environ 300 milliards d’actifs financiers appartenant à la Fédération de Russie et à la Banque centrale russe ont été gelés hors de Russie suite à la guerre d’agression contre l’Ukraine l’an dernier.
Une part significative de ces actifs gelés sont détenus en Europe, principalement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Seulement 8,5 % des fonds sont détenus aux États-Unis.
Ce débat a pour toile de fond la nécessité future de reconstruire l’Ukraine (et de remédier au coût humanitaire de l’invasion russe) à la fin des hostilités. Les estimations de ce coût varient grandement de 150 à 1000 milliards de dollars.
De plus, sans savoir quand cette guerre finira et combien de dommages elle causera aux infrastructures ukrainiennes, il est impossible d’avoir une idée précise du coût de la reconstruction.
Utiliser une partie des actifs d’une banque centrale de manière directe n’est pas possible, a indiqué Alexander De Croo : « La clé est la nécessité de garantir la stabilité financière. »
Mais le caractère indirect de l’opération est aussi nécessaire pour des raisons de droit international. Les sanctions adoptées à l’encontre de la Russie visent à modifier le comportement de l’État : quand on immobilise des actifs dans ce cadre, on doit donc être en position de les restituer principal et intérêts dès que ce comportement change, explique un diplomate.
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