Pour établir l’acte de mariage, certaines pièces doivent être fournies afin de garantir la légalité et la validité de l’union.
Voici la liste complète des documents requis au Togo :
- Un extrait d’acte de naissance ou tout autre acte en tenant lieu, légalisé et datant de moins de 6 mois, pour chacun des époux. Ce document est essentiel pour vérifier l’identité et l’âge des futurs mariés.
- Un acte attestant le paiement de la dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot, à légaliser. La dot est une tradition dans certaines cultures et peut être un élément important lors de l’établissement de l’acte de mariage.
- Un certificat de résidence datant de 3 mois, attestant de l’habitation continue à la date de la déclaration. Ce certificat est délivré par le Commissariat Central de Police et confirme la résidence des futurs époux dans la juridiction où le mariage sera enregistré.
- Photocopies des Cartes d’Identité des époux. Les cartes d’identité sont des documents officiels qui confirment l’identité des personnes impliquées dans le mariage.
- Photocopies des cartes d’identité des témoins. Les témoins jouent un rôle crucial dans la célébration du mariage et leurs identités doivent également être vérifiées et enregistrées.
- Quatre (04) timbres fiscaux de 500 F. Ces timbres fiscaux sont nécessaires pour les formalités administratives liées à l’enregistrement du mariage.
- Contrat de mariage (s’il existe, joindre le certificat). Si les époux ont établi un contrat de mariage spécifique, ce document doit être fourni. Il est important de noter que le contrat de mariage peut avoir des implications légales sur la propriété et d’autres aspects financiers du mariage.
Il est à noter que les futurs époux sont tenus de remplir une fiche de renseignements disponible à l’Etat Civil au moins 45 jours avant le jour du mariage. Cette fiche de renseignements contient des détails importants sur les époux et sur le mariage lui-même, ce qui est essentiel pour l’enregistrement précis de l’union.
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