En matière d’achat de terrain, une simple attestation peut vous faire perdre des millions. C’est le cas dans une décision rendue par la Cour suprême du Mali, le 14 juillet 2023.
Dans cette affaire, la société immobilière SOPRIMA-SARL, représentée par Monsieur B, était en conflit avec un homme nommé CD autour de deux terrains à Bamako.
CD affirmait avoir acheté ces terrains grâce à une attestation de vente signée sous seing privé en 2017 pour un montant de 130 millions de francs CFA.
Sur cette base, il avait obtenu une prénotation sur les titres fonciers, c’est-à-dire une inscription provisoire empêchant certaines opérations sur les terrains.
Monsieur B et la SOPRIMA ont contesté cette décision. Ils soutenaient que les terrains leur appartenaient déjà légalement grâce à des actes notariés signés plusieurs mois avant l’attestation brandie par CD. Ils demandaient donc la mainlevée de la prénotation.
Les juridictions inférieures avaient rejeté leur demande. Mais la Cour suprême du Mali a finalement estimé que les juges précédents n’avaient pas suffisamment analysé les faits et les preuves.
Elle a relevé que les terrains avaient été vendus à SOPRIMA par actes notariés avant la prétendue vente à CD. En conséquence, la personne qui aurait vendu les terrains à CD ne possédait plus légalement ces biens et ne pouvait donc plus les vendre.
La Cour suprême a alors cassé la décision précédente et renvoyé l’affaire devant une autre composition de la Cour d’appel de Bamako pour être rejugée.
Leçons à retenir
D’abord, les actes notariés ont une grande force juridique. Une vente faite officiellement devant notaire est généralement plus solide qu’une simple attestation signée entre particuliers.
Ensuite, une personne ne peut pas vendre un bien qu’elle ne possède plus. Dès qu’un terrain est déjà vendu légalement, l’ancien propriétaire perd le droit de le revendre à quelqu’un d’autre.
Tertio, devant la justice, les preuves sont essentielles. Les juges doivent analyser correctement tous les documents avant de prendre une décision.
Par ailleurs, la Cour suprême ne rejuge pas toute l’affaire comme un tribunal ordinaire. Elle vérifie surtout si la loi a été correctement appliquée et si les juges ont suffisamment motivé leur décision.
Enfin, cette affaire montre l’importance de sécuriser les transactions immobilières avec des documents officiels et un suivi juridique sérieux afin d’éviter les conflits fonciers.