Les pouponnières de l’Aide sociale à l’enfance accueillent des bébés de la naissance à trois ans, placés le plus souvent par la justice car ils sont à risque de danger dans leur famille : maltraitances, toxicomanie ou troubles psychiatriques des parents, violences conjugales par exemple.
Le décret paru samedi refonde le cadre réglementaire datant de 1974 et jugé « obsolète ».
« Notre objectif est d’aider des enfants qui ont été particulièrement secoués par les difficultés dans leur toute jeune vie à avoir les conditions de développement les plus adaptées possible », a expliqué la ministre des Familles Catherine Vautrin, vendredi en visitant la pouponnière de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Un rapport de la députée socialiste Isabelle Santiago avait dénoncé en avril des conditions alarmantes dans certaines pouponnières, sur-occupées, avec un encadrement insuffisant, et avait alerté sur le retour du syndrome d »hospitalisme » (état dépressif de bébés dépourvus de liens affectifs).
Le texte limite la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de « l’évolution de la situation de l’enfant ».
« L’objectif est d’essayer le plus possible que l’enfant ne passe pas plus de trois, quatre mois dans la pouponnière, où il vit 24 heures sur 24 en collectivité, pour être le plus possible orienté vers une famille », a expliqué Mme Vautrin.
En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois, selon le ministère. Certains enfants y restent jusqu’à leurs trois ans, voire plus.
La capacité d’accueil sera « plafonnée à 30 enfants », avec une organisation en « petites unités de vie », plus « chaleureuse et sécurisante », selon le ministère.
Le texte renforce les normes d’encadrement, avec une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et quinze enfants la nuit. Les équipes devront s’attacher à répondre aux besoins d’éveil et de développement des enfants, mais aussi d’attachement et de sécurité.
Les pouponnières auront aussi un rôle de soutien aux parents, en vue du retour du bébé dans sa famille, avec une « équipe dédiée à l’accompagnement à la parentalité », indique le ministère.
Un budget de 35 millions d’euros est alloué pour mettre en oeuvre ces nouvelles normes, a précisé Mme Vautrin.
La députée Isabelle Santiago a salué samedi une « avancée majeure pour la prise en charge des bébés les plus vulnérables », tout en demandant à « refonder » plus largement la protection de l’enfance.
Catherine Vautrin avait annoncé en juin qu’elle déposerait à l’automne un projet de loi sur la Protection de l’enfance, pour notamment élargir le vivier des assistants familiaux, en leur permettant de cumuler cette activité avec un autre emploi.
« Nous sommes en train de le finaliser, ce qui veut dire que si d’aventure demain d’autres que moi auront la responsabilité de ce sujet, ils trouveront un projet de texte de loi », a précisé vendredi Mme Vautrin, alors que le gouvernement actuel pourrait tomber lundi à l’issue du vote de confiance demandé par le Premier ministre François Bayrou.
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