Plus de 100 enseignants au Mali ont saisi la justice contre l’État. Ils expliquent qu’ils ont été recrutés comme professeurs avec un diplôme d’ingénieur (niveau Bac+5, comme un Master).
Mais au moment de leur intégration dans la fonction publique, l’administration les a classés à un niveau inférieur, comme s’ils avaient seulement une maîtrise (Bac+4).
Cela signifie qu’ils ont un salaire et une carrière moins avantageux que ce qu’ils devraient avoir.
Ils ont demandé à l’administration de corriger cette situation, mais celle-ci n’a pas répondu. En droit, ce silence vaut refus.
Les enseignants ont alors saisi la Cour suprême pour demander la régularisation de leur situation.
Ils ont aussi expliqué que d’autres collègues, dans la même situation, avaient déjà obtenu gain de cause devant la justice et avaient été reclassés au bon niveau.
De son côté, l’État a expliqué que les enseignants ont été intégrés selon différentes procédures (concours ou contrats) et que leur classement respectait les règles administratives.
Mais la Cour a constaté que :
- les enseignants ont bien un diplôme équivalent au Master
- d’autres personnes dans la même situation ont déjà été régularisées
- l’État n’a pas vraiment contesté ces arguments
La Cour a donné raison aux enseignants. Elle a ordonné à l’État de corriger leur situation administrative et financière selon leur vrai niveau (Master).
Leçons à retenir
- À diplôme égal, traitement égal. L’administration doit traiter de la même manière les personnes qui ont la même qualification.
- Le principe d’égalité est très important en droit. L’État ne peut pas favoriser certains fonctionnaires et en laisser d’autres dans la même situation.
- Le silence de l’administration peut être attaqué en justice. Si elle ne répond pas, cela peut être considéré comme un refus.
- La jurisprudence compte beaucoup. Si des décisions ont déjà été rendues pour des cas similaires, elles peuvent servir à obtenir gain de cause.
- Les agents publics ont le droit de contester leur situation administrative s’ils estiment qu’elle est injuste.
Mali, Cour suprême, 13 juin 2024, 193
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