L’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé de lourdes sanctions à trois opérateurs mobiles.
Dans un communiqué publié ce dimanche 23 février 2025, l’institution a précisé les détails des sanctions.
Voici le communiqué de presse :
Abidjan, le 20 février 2025
Par décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 12 décembre 2022, les trois opérateurs mobiles ont été sanctionnés pour manquement à leurs obligations de qualité de service au titre de l’année 2021 :
- Moov Africa CI : 2 895 482 580 Francs CFA
- MTN CI : 3 274 358 776 Francs CFA
- Orange CI : 7 003 971 202 Francs CFA
Face aux défis de connectivité dans plusieurs localités non couvertes et absentes des prévisions de couverture à l’horizon 2025, l’ARTCI, en collaboration avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ainsi que les opérateurs, a engagé des discussions pour réorienter ces montants vers le financement de travaux d’extension du réseau mobile et Internet.
Dans cette dynamique, le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), intégrant l’ANSUT, l’ARTCI et les opérateurs de téléphonie mobile, a été mis en place pour assurer son déploiement.
Des accords transactionnels ont été conclus en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI.
Ces accords prévoient le déploiement d’environ 240 micro-sites radioélectriques, visant à améliorer significativement l’accès aux services mobiles et numériques dans les localités prioritaires.
Pour garantir la bonne exécution des engagements, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été mis en place.
Cette initiative illustre l’engagement de l’État, à travers le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, ainsi que des parties prenantes ARTCI, ANSUT et les opérateurs à accélérer l’inclusion numérique et garantir un accès de qualité aux communications électroniques pour tous, conformément à la loi n°352 du 6 juin 2024.
M. Serge GNOKA
Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale