La Cour suprême du Mali a rendu, le 10 août 2021, une décision importante dans une affaire opposant la société de gardiennage Sécuricom Protect à l’ONG Action contre la faim International. Au cœur du dossier : le départ massif de plusieurs agents de sécurité vers leur nouveau recruteur.
L’affaire commence en 2015. Sécuricom Protect, une entreprise spécialisée dans la surveillance et le gardiennage, signe un contrat avec l’ONG Action contre la faim pour assurer la sécurité de ses locaux à Bamako et dans d’autres localités. Pour exécuter ce contrat, l’entreprise met plusieurs de ses agents à la disposition de l’ONG.
Mais quelques mois plus tard, la situation se complique. Fin février 2016, 17 agents de sécurité employés par Sécuricom Protect présentent tous leur démission presque au même moment.
Moins d’une semaine après leur départ, ils sont recrutés directement par Action contre la faim pour occuper pratiquement les mêmes fonctions.
Estimant avoir été victime d’un “débauchage abusif”, Sécuricom Protect saisit la justice. L’entreprise accuse l’ONG d’avoir attiré volontairement ses employés alors qu’ils étaient encore liés par des contrats de travail.
Dans un premier temps, le tribunal du travail de Bamako donne raison à Sécuricom Protect. Il condamne solidairement l’ONG et les anciens employés à verser 10 millions de francs CFA de dommages-intérêts.
Mais en appel, la décision est renversée. La Cour d’appel de Bamako estime que la demande de Sécuricom Protect n’est pas fondée et déboute l’entreprise.
L’affaire arrive alors devant la Cour suprême du Mali.
Après examen, la haute juridiction casse l’arrêt de la Cour d’appel. Pour les juges suprêmes, plusieurs éléments montrent clairement qu’il y a eu débauchage abusif.
D’abord, les employés travaillaient déjà pour Sécuricom Protect depuis plusieurs années avec des contrats à durée indéterminée.
Ensuite, Action contre la faim connaissait parfaitement l’existence de ces contrats puisque les agents avaient été mis à sa disposition dans le cadre du partenariat entre les deux structures.
La Cour suprême relève également que les agents ont quitté leur employeur sans respecter de préavis avant d’être immédiatement embauchés par l’ONG. Selon les juges, cela constitue une violation de leur obligation de loyauté envers leur employeur initial.
Autre élément retenu : l’implication de l’ONG dans les tensions entre l’entreprise de gardiennage et ses agents. La Cour estime que cette attitude a contribué à détériorer les relations de travail et à favoriser le départ des employés.
La justice malienne rappelle ainsi qu’un nouvel employeur peut être tenu responsable lorsqu’il recrute des travailleurs qu’il sait encore liés par un contrat de travail avec une autre entreprise.
En annulant la décision de la Cour d’appel, la Cour suprême rétablit donc le jugement rendu en première instance en faveur de Sécuricom Protect.
Cette affaire illustre les limites à ne pas franchir dans le recrutement de salariés déjà employés ailleurs. Elle rappelle aussi que même en cas de démission, certaines règles doivent être respectées afin d’éviter des poursuites pour concurrence déloyale ou débauchage abusif.