ACHAT DE MATERIELS DE FROID AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LOME ET DU CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE SOKODE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01 /MSHPAUS/CAB/PRMP/CNTS du 15 février 2021
Section I. Avis d’Appel d’offres ouvert (A.A.O.O)
1 – Le ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès universel aux Soins a obtenu des fonds au titre du budget de l’Etat, gestion 2021 et se propose d’utiliser une partie des fonds, pour financer l’achat de chambres froides négatives et banques de sang au profit du Centre National de Transfusion Sanguine de Lomé et du Centre Régional de Transfusion Sanguine de Sokodé et du poste de collecte et de distribution de Dapaong. A cet effet, il sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles pour la livraison de ces matériels pour un délai maximal de deux (02) mois pour compter de la réception de l’ordre de service.
Les matériels seront livrés au CNTS de Lomé, au CRTS de Sokodé et au Poste de Collecte et de Distribution (PCD) de Dapaong conformément à l’incoterm DDP choisi. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à la clause IC 13.1 des Données Particulières de l’Appel d’Offres Ouvert (DPAOO).
2 – La passation du marché sera conduite par appel d’offres ouvert tel que défini par le code des marchés publics en vigueur et ses textes d’application.
3 – Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, sis au 3e étage, du cœur de l’édifice du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle Présidence de la République en venant de GTA ; Tél. : (00228) 70 44 81 81, Email : [email protected] et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-dessus tous les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h T. U.
4 – Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres ouvert complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après :secrétariat de la personne responsable des marchés publics (PRMP) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, sis au 3e étage, du cœur de l’édifice du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle présidence de la République en venant de GTA ; Tél. : (00228) 70 44 81 81, E-mail : [email protected], de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h T U. La méthode de paiement sera le versement en espèces avant le retrait du dossier contre remise d’un récépissé.
5 – Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins du Togo ; Tél. : (00228) 70 44 81 81, 3e étage, du cœur de l’édifice du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle présidence de la République en venant de GTA, au plus tard le mardi 16 mars 2021 à 10 heures 30. Les offres remises en retard ne seront pas ouvertes. La soumission par voie électronique n’est pas autorisée.
6 – Les exigences en matière de qualification sont :
- fournir les états financiers certifiés par un expert-comptable pour les trois dernières (03) années (2019, 2018 et 2017) ;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières (03) années (2019, 2018 et 2017) égal au moins à la moitié de l’offre ;
- fournir une attestation de facilité de crédit d’un montant égal au moins à la moitié de l’offre ;
- fournir une preuve de bonne exécution d’un marché relatif à la fourniture de chambre froide ou de banque de sang.
N. B. : Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2018, 2019 et 2020) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.
7 – Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de un million neuf cent soixante mille (1 960 000) F CFA.
8 – Le Candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :
Pour les entreprises communautaires
- Carte d’Immatriculation Fiscale en cours de validité ou toute autre
pièce équivalente ;
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; ¾ Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
- Quitus fiscal datant de moins d’un an ou Attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
- Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
- Quitus social datant de moins de 6 mois ;
- Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation.
Pour les entreprises étrangères
- Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
- Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
- Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics.
N. B. : A l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
9 – Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
10 – Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le mardi 16 mars 2021 à 11 heures 00 T.U. dans la salle de réunion du ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins sise au rez-de-chaussée du cœur de l’édifice du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle Présidence de la République en venant de GTA , Tél. : (00228) 70 44 81 81.
N. B. : Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse https://finances.gouv.tg. Dans le cas contraire leurs offres financières seront redressées.’’